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Appel d’offre location des bureaux et un café

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Avis au public

Avis d’appel d’offre N   11 / 2018

 

Le 30/04/2018 à 10 heures, Il sera procédé à la salle des réunions de la commune de Marrakech, boulevard  Med VI à la cession par adjudication publique des locaux suivants:

les bureaux situé au complexe commercial moderne hay mohammadi sous numéros 1-2-3-5-8-10-11.  La présentation des dossiers des concurrents doit être conforme au cahier des charges réglementant cette opération et aux dispositions du décret N° 2-02-138 du 05 Mars 2002 modifiant et complétant l’arrêté  ministériel du 31/12/1921 fixant les modalités de gestion du patrimoine municipal.

Les concurrents peuvent à cet effet contacter la division du patrimoine communal les jours ouvrable au siège du conseil communal de Marrakech, boulevard  Med VI a fin de retirer le cahier des charges réglementant cette opération.

 

LES PIECES A FOURNIS :

1/ demande de participation adressé a Mer le président du conseil communal de Marrakech.

2/ photocopie de la C.I.N pour les personnes physique et photocopie du statut pour les personnes morales.

3/ certificat légalisé approuvant que le soumissionnaire a pris connaissance des clauses du cahier des charges.

4/ la valeur de la caution par le billet d’un chèque certifié d’un montant de 40000.00 dhs pour chaque local au nom de la trésorerie communal, ou un reçue délivré par ce dernier attestant le dépôt de montant de caution.

 

N.B : sur le montant proposé par le soumissionnaire admis il doit y être ajouté une portion de 10% pour les frais de la publication et de la vente.

Le montant de la cession doit être payé par espèce ou par le billet d’un chèque immédiatement après délibération de l’admission de l’offre proposé.

 

Le président de la commune de Marrakech

 

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12/2018

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Le  Lundi  30/04/2018 à 11 heures, Il sera procédé à la salle des réunions au siège de la Commune de Marrakech Avenue Mohamed VI à l’ouverture des plis concernanrt l’appel d’offre relatif à la location des bureaux et un café au complexe commercial prés de complexe sportif sidi Youssef ben Ali   cité ci - dessus :

droit d’exploitation

Montant mensuel

Adresse

Partie

100.000,00 dh

2000,00dh

 le prix de location de chaque bureau

Les bureaux : 2 - 4

01

300.000,00dh

3500,00dh

Café – salle de thé

02

 

 

Situé au périmètre  de la Commune Marrakech, à partir de la date de l’admission de l’offre du soumissionnaire retenu.

Le cahier des charges règlementant cette opération peut être retirée au bureau du service du Patrimoine Communal au siège de la commune urbaine de Marrakech Avenue Mohamed VI.

La présentation des dossiers des concurrents, doit être conforme aux dispositions du décret n° 2-12-349 du 08 Joumada Aloula 1434( 20 Mars 2013) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines dispositions relatives à  leur contrôle et à leur gestion .

 

Les concurrents peuvent :

-Soit déposer, contre récépissé, leurs plis au Service du Patrimoine Communal.

-Soit les envoyer, par courrier recommandé avec accusé de réception, au bureau précité.

-Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant  l’ouverture des plis.

 

Les pièces justificatives à fournie :

 

I – DOSSIER N°1 COMPRENANT :

1/ Identité du concurrent (personne physique ou morale).

2/ Une note indiquant les moyens humains.

3/ Une déclaration sur l’honneur.

4/ Une attestation délivrée depuis moins d’un an par le percepteur du lieu d’imposition.

5/ Le récépissé d’une caution de 20..000.00 (dh)  ou un cheque certifié par le concurrent.

6/ Un Certificat d’immatriculation au registre de commerce.

7/Une attestation délivrée depuis moins d’un an par la caisse nationale de sécurité sociale.

 

8/ Déclaration approuvant que le soumissionnaire a pris connaissance des closes du cahier des charges réglementant l’opération.

9/engagement approuvée par le concurrent

De plus :

Les concurrents doivent fournir :

-les pièces mortant les pouvoirs confiés à l’agent agissant au nom du concurrent.

-loi fondamental et liste des membres du conseil ou des gestionnaires.

 

 

II- DOSSIER N°2 COMPRENANT :

  • Chèque certifié pour chaque lot comportant la valeur proposé par le concurrent
  • Un engagement signé par le concurrent portant connaissance du local objet de location conformément au cahier des charges.

 

Les concurrents peuvent à cet effet contacter la division du patrimoine communale les jours ouvrable au siège de la commune de Marrakech, boulevard Med VI a fin de retirer le cahier des charges réglementant cette opération.

 

                                                                                                                             Marrakech, Le …………………….………….

 

 

                                               Le Président de la commune de Marrakech

 

 

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