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Guide des procédures administratives appliquées au niveau de la commune urbaine de Marrakech

Conformément aux Directives Royales contenues dans le discours royal à l'ouverture de la session législative du Parlement le 8 Octobre 1999 , et Selon la publication, de Monsieur le Premier Ministre sur l'activation des dispositions de l'article 7 de la loi 35.06 sur la carte d’identité nationale électronique du 10/2011 du 6 Septembre, 2011 età la circulaire du ministre de l'Intérieur n° 62, en date du 23 Novembre 2011 sur les procédures et formalités administratives applicables au niveau de l’administration territoriales et des collectivités locales, etsuite à la lettre de monsieur le Wali de le région de Marrakech Tensift El Haouz, sous le numéro 5268 en date du 7 Mars 2012, relatifsau même sujet , la division des affaires juridiques et contentieux judiciaires de la commune urbaine de Marrakech, a préparé ce rapport reparti comme suit :





























 

 

Les procédures

 

 

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