Pour déposer une demande d’autorisation de Lotir il faut constituer le dossier suivant :

1. La demande adressée au Président du Conseil Communal Marrakech.
2. 10 jeux de plans de lotissement.
3. Note de renseignement (Fournie par l’agence urbaine).
4. Un plan cadastral original + 2 copies.
5. Un Certificat de propriété original + 2 copies légalisés.
6. Photocopie C.I.N (s’il s’agit d’une personne physique) ou statue de la société (s’il s’agit d’une personne morale).

Après avoir obtenu l’accord, il faut fournir :

• Le dossier technique :

  - étude sécurité incendie.
  - plan d’assainissement.
  - plan d’électricité /éclairage public.
  - plan Télécommunication (génie civil).

• Payer les taxes (4% du coût total des équipements).

  - 75% du 4% avant l’obtention d’autorisation de lotir.
  - 25% des 4% pour l’obtention de la réception provisoire.

Quand il s’agit d’une demande modificatif, il faut déposer :

1. Demande adressé à Mr le Président de la commune de Marrakech.
2. 10 jeux de plans modificatifsb + teintes conventionnelles * Jaune : à Démolir, * Rouge : à Construire.
3. Les plans autorisés.