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les taxes

Taxe sur le transport public de voyageurs

Taxe sur le transport public de voyageurs

Champ d'application
Cette taxe est instituée sur l'activité des taxis et des autocars affectés au transport public de voyageurs.la base de l'application de cette taxe a été modifiée par amendem ...

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Taxe de séjour

Taxe de séjour

Cette taxe est établie sur le séjour au sein des établissements d'hébergement touristique.
Les établissements d'hébergement touristique sont : ...

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Taxe sur les débits de boissons

Taxe sur les débits de boissons

Cette taxe est instituée sur les débits de boissons où se vendent et se consomment les boissons.
La consommation des boissons sur le lieu où elles se vendent constitue une condition essentielle ...

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Taxe sur les opérations de lotissement

Taxe sur les opérations de lotissement

Principes d'imposition

La taxe à laquelle est soumise l'opération de lotissement de terrains est instituée sur le coût total des travaux que requiert l'équipement relatif au lotisseme ...

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Taxe sur les Opérations  de Construction

Taxe sur les Opérations de Construction

Principes d'imposition
La taxe est instituée sur les opérations de constructions, de reconstructions d'agrandissement ou de restauration
Les personnes imposables
La taxe est étab ...

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La taxe sur les terrains non bâtis (TNB)

La taxe sur les terrains non bâtis (TNB)

La T.N.B est instituée sur la superficie des terrains non bâtis.
Elle s'applique à la superficie non bâtie qui dépasse de cinq fois la superficie couverte par l'ensemble des constructions. ...

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