Cadre juridique et réglementaire de l'instance de l'équité et de l'Egalité des Chances

04
Avril

Fichiers


  • La décision du Conseil portant création de l’instance

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  • Étapes de création et de fonctionnement de l'instance de l'équité et de l'Egalité des Chances au niveau du Conseil communal de Marrakech

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  • Procès-verbal de l'élection de la structure organisationnelle de l'instance de l'équité et de l'Egalité des Chances dans la commune de Marrakech

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  • La décision du président du Conseil de créer l’instance

    1.11 MB Télécharger
  • Guide des procédures d'établissement, d'activation, de fonctionnement et de suivi de l'instance

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Ville Marrakech