Autorisations de construire
03
Février
Pour déposer une demande dautorisation de construire il faut Constituer le dossier suivant
- - 10 jeux de plans.
- - 03 Photocopies de la C.I.N / Ou toute Pièces didentité.
- - 03 Exemplaires Statut pour les sociétés + Le pouvoir de la personne physique.
- - 03 Exemplaires de la demande dautorisation et engagement du pétitionnaire légalisé.
- - 03 Exemplaires imprimés Fiche statistique signé et cacheté par larchitecte.
- - 01 Certificat de propriété original + 2 copies légalisées.
- - 03 Plans cadastral loriginal + deux copies.
- - 03 Exemplaires de fiche de renseignement sur le projet fournie par larchitecte.
- - 03 Exemplaires de la note de renseignement de lagence Urbaine (grands projets , petit et grand équipement).
- - 03 Exemplaires imprimé sapeurs pompiers (grands projets , petit et grand équipement).
- - 03 Exemplaires fiche de taxe sur les opérations de construction.
- - 03 Exemplaires taxe redevance doccupation du domaine public Communal pour usage lié à la construction.
- - 01 Cahier de chantier délivré par le conseil régional de lordre des Architectes.
- - 03 Exemplaires du contrat de lArchitecte légalisé.
Quand il sagit dun plan modificatif Il faut déposer :
- Une demande adressée au président de la commune urbaine de Marrakech.
- 8 jeux de plans modificatifs portant couleurs conventionnelles: (Jaune : à Démolir, Rouge : à Construire )
- Les plans autorisés.