Pour déposer une demande dautorisation de Lotir il faut constituer le dossier suivant :
- La demande adressée au Président du Conseil Communal Marrakech.
- 10 jeux de plans de lotissement.
- Note de renseignement (Fournie par lagence urbaine).
- Un plan cadastral original + 2 copies.
- Un Certificat de propriété original + 2 copies légalisés.
- Photocopie C.I.N (sil sagit dune personne physique) ou statue de la société (sil sagit dune personne morale).
Après avoir obtenu laccord, il faut fournir :
- Le dossier technique :
- étude sécurité incendie.
- plan dassainissement.
- plan délectricité /éclairage public.
- plan Télécommunication (génie civil).
- Payer les taxes (4% du coût total des équipements).
- 75% du 4% avant lobtention dautorisation de lotir.
- 25% des 4% pour lobtention de la réception provisoire.
Quand il sagit dune demande modificatif, il faut déposer :
- Demande adressé à Mr le Président de la commune de Marrakech.
- 10 jeux de plans modificatifsb + teintes conventionnelles * Jaune : à Démolir, * Rouge : à Construire.
- Les plans autorisés.