Autorisations de lotissement

Autorisations de lotissement

03
Février

Pour déposer une demande d’autorisation de Lotir il faut constituer le dossier suivant :

  1. La demande adressée au Président du Conseil Communal Marrakech.
  2. 10 jeux de plans de lotissement.
  3. Note de renseignement (Fournie par l’agence urbaine).
  4. Un plan cadastral original + 2 copies.
  5. Un Certificat de propriété original + 2 copies légalisés.
  6. Photocopie C.I.N (s’il s’agit d’une personne physique) ou statue de la société (s’il s’agit d’une personne morale).

Après avoir obtenu l’accord, il faut fournir :

  • Le dossier technique :

    - étude sécurité incendie.
    - plan d’assainissement.
    - plan d’électricité /éclairage public.
    - plan Télécommunication (génie civil).

  • Payer les taxes (4% du coût total des équipements).

    - 75% du 4% avant l’obtention d’autorisation de lotir.
    - 25% des 4% pour l’obtention de la réception provisoire.

Quand il s’agit d’une demande modificatif, il faut déposer :

  1. Demande adressé à Mr le Président de la commune de Marrakech.
  2. 10 jeux de plans modificatifsb + teintes conventionnelles * Jaune : à Démolir, * Rouge : à Construire.
  3. Les plans autorisés.

 

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