Taxe de séjour
05
Février
Déclaration annuelle.
Télécharger
Formualaire on line
Déclaration Trimestrielle.
Télécharger
Formualaire on line
Principe d'imposition
Cette taxe est établie sur le séjour au sein des établissements d'hébergement touristique.
Les établissements d'hébergement touristique sont :
- Les hôtels,
- Les résidences meublées
- Les clubs privés,
- Les pensions et villages de vacances,
- Les résidences touristiques,
- Les Riads, les maisons d'hôte,
- Les centres et les palais des congrès ainsi que tout établissement considéré comme institution touristique
Les personnes imposables
Cette taxe est établie aux personnes résidant dans des établissements de logement touristique (les clients qui descendent dans les établissements de logement touristique)
Mode de calcul
Cette taxe est calculée sur la base du nombre des clients et du nombre des nuitées passées par les clients ayant effectué un séjour dans l'établissement en question.
Les taux d'imposition sur le séjour dans les stations touristiques sont fixés comme suit:
|
Taux pour la personne et la nuitée |
Catégorie de l'établissement |
|
De 15 à 30 dirhams |
Les maisons d'hôte, les centres et les palais des congrès et les hôtels spéciaux |
|
De 10 à 25 dirhams De 5 à 10 dirhams De 3 à 7 dirhams De 2 à 5 dirhams
|
Les hôtels: - 5 étoiles - 4 étoiles - 3 étoiles - 2 étoiles ou une seule
|
|
De 10 à 25 dirhams |
Les clubs privés |
|
De 5 à 10 dirhams |
Les stations estivales |
|
De 3 à 7 dirhams |
les stations touristiques |
|
De 2 à 5 dirhams |
Les pensions, les auberges, les gîtes et autres établissements touristiques ... |
Un taux minimum est déterminé tout en maintenant le maximum qui est actuellement d'usage.
L'instance chargée de la perception : personne à contacter
Les exploitants des stations estivales se chargent de recouvrir cette taxe auprès des clients et d'en verser directement le fruit à la caisse du régisseur communal. La taxe est versée par les exploitants des établissements touristiques tous les trimestres, et plus exactement avant l'écoulement du premier mois suivant le trimestre.
Pour toute information veuillez contacter MR : Nakil Jamal tel ; 06 61 11 14 76